Réseau des CCI

Aide aux investissements immatériels des entreprises d'exploitation forestière

DRAAF

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les entreprises effectuant des travaux d'exploitation de bois peuvent être soutenues financièrement pour leur projet d'investissements immatériels concernant leur organisation interne et collective.
  • Les dépenses éligibles correspondent :
    • à l'acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production ainsi que des gestionnaires de flux de données, achats de brevets, y compris le coût de l'assistance à leur paramétrage aux besoins de l'entreprise,
    • à la mise en oeuvre de systèmes technologiques avancés, d'innovation au sein même de l'entreprise ou de gestion de la qualité,
    • aux conseils portant sur l'élaboration d'un programme de développement de l'entreprise par un intervenant extérieur,
    • aux recrutements de cadre,
    • aux organisations commerciales.

Montants :

  • Le montant de la subvention est compris entre 20 et 50 % du montant HT de l'investissement.
  • Pour l'aide au conseil, le taux maximum de la subvention est de 80 %.
  • L'aide au recrutement de cadre porte sur le salaire et les charges sociales de la première année et est plafonnée à 25 000 €.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Activité :
    • Agriculture :
      • Sylviculture et exploitation forestière
  • Critères complémentaires :
    • Aides soumises au règlement :
      • De minimis

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 19 juillet 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.