Objet :

• Les entreprises de travaux forestiers peuvent être soutenues financièrement pour l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité.
• Cette aide s'adresse aux entreprises en phase de création ou de développement (notamment par la création d'un emploi en CDI).
• Les investissements éligibles concernent :
  • l'équipement de sécurité (acquisition ou possession obligatoire),
  • le matériel de travaux forestiers,
  • les véhicules automobiles de type rustique.

Montants :

• Le montant de la subvention est au maximum de 50 % pour le matériel.
• Le montant de la subvention peut être porté à 80 % pour les équipements de protection individuelle.
• Le montant de la subvention est au maximum de 20 % pour les véhicules.
• Le montant de l'aide est au minimum de 1 000 €.
• Le devis subventionnable hors véhicule doit être inférieur à 10 000 € HT, ainsi que celui relatif à l'achat du véhicule.

Accessible si :

• Activité :
• Agriculture :
• Sylviculture et exploitation forestière
• Critères complémentaires :
• Aides soumises au règlement :
• De minimis

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 20 juillet 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.