Objet :
- Les exploitants agricoles qui souhaitent investir pour moderniser leurs bâtiments d'élevage peuvent bénéficier d'une subvention. Le projet d'investissement doit concerner l'un des enjeux suivants :
- réduction des coûts de production,
- amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés,
- amélioration des conditions de bien-être animal, de santé et d'environnement,
- amélioration de la qualité des produits,
- amélioration et réorientation de la production,
- diversification de la production.
- Une subvention peut également être accordée aux exploitants agricoles ou aux CUMA situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à la mécanisation des matériels agricoles en zone de montagne.
- Sont éligibles :
- les projets de modernisation des élevages bovins, ovins et caprin,
- les projets liés à la gestion des effluents pour les élevages des filières porcine, avicole, cunicole, équine et asine,
- pour les élevages caprins, la création ou la rénovation d'ateliers de transformation,
- en zone de montagne, les ouvrages de stockage d'aliments et de fourrage, l'acquisition de matériel agricole.
- Sont éligibles la construction d'un nouveau bâtiment, l'extension et/ou la rénovation d'un bâtiment existant ainsi que certains matériels de mécanisation en zone de montagne, lorsqu'ils contribuent à améliorer les performances de l'exploitation.
Montants :
- Le montant maximum du total des subventions publiques obtenues, tous financeurs confondus, est limité à 40 % du montant subventionnable et à 50 % dans les zones de montagne (plafonds respectivement portés à 50 et 60 % pour les jeunes agriculteurs).
- Concernant la modernisation des bâtiments d'élevage, pour les exploitants agricoles, le taux maximum de l'aide est de :
- 15 % pour les constructions neuves ou rénovations hors zone de montagne,
- 30 % en zone de montagne et 35 % en haute montagne pour les constructions neuves ou rénovations.
- Ces taux maximum d'intervention pour la modernisation des bâtiments d'élevage sont majorés, pour les jeunes agriculteurs (hors CUMA), pour atteindre :
- 25 % pour les constructions neuves ou rénovation hors zone de montagne,
- 40 % en zone de montagne et 45 % en haute montagne pour les constructions neuves ou rénovations.
- Pour les CUMA, le taux maximum d'intervention pour la modernisation des bâtiments d'élevage est de 15 %.
- Concernant la mécanisation en zone de montagne, pour les exploitants agricoles, le taux maximum de l'aide par période de 3 ans est de :
- 20 % en zone de montagne,
- 30 % en haute montagne.
- Ces taux sont majorés de 10 % pour les jeunes agriculteurs.
- Pour les CUMA, un taux unique de 35 % est appliqué pour les projets de mécanisation en zone de montagne.
