Objet :
- Les producteurs agricoles et les entreprises de l'agro-alimentaire (transformation, stockage ou conditionnement) ayant un projet commun de développement de nouveaux produits peuvent bénéficier d'une subvention.
- La subvention peut englober l'intervention d'un centre technique, d'un organisme de transfert de technologie ou d'un établissement d'enseignement et de recherche.
- Sont éligibles les coûts liés à la production pour la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricoles et agroalimentaire. Ils doivent concerner les opérations de préparation telles que la conception, la mise au point et les tests des produits, processus ou technologies, ainsi que les investissements matériels et/ou immatériels liés à la coopération, avant tout utilisation à des fins commerciale des produits, processus et technologies nouvellement mis au point.
- Le comité de sélection régional qui donnera son aval au dossier veillera à l'intérêt du projet pour les filières régionales ainsi qu'à son caractère innovant, coopératif et multipartenarial.
Montants :
- L'aide intervient sous forme de subvention ou d'avance remboursable.
- Le taux maximum de l'aide dépend de la taille de l'entreprise et de la nature des travaux de recherche.
