Objet :

• Le montage de dossiers des contrats d'apprentissage permet à l'entreprise de transmettre un dossier complet à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) pour validation.
• Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, la CCI joue le rôle de service d'enregistrement entre les entreprises et la DIRECCTE.
• L'entreprise peut également utiliser le service en ligne des CCI pour la saisie des contrats d'apprentissage, leur permettant :
  • soit de saisir directement en ligne leur contrat d'apprentissage,
  • soit de donner à la CCI les éléments permettant à celle-ci de préparer le contrat.

Montants :

• Ce service des CCI est gratuit.

Accessible si :

• Critères complémentaires :
• Lieu d'immatriculation :
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 27 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.