Objet :
- Les entreprises qui engagent des projets collaboratifs stratégiques peuvent être soutenues financièrement par OSEO dans le cadre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI).
- Le programme « ISI » concerne des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels (sauts technologiques, marchés porteurs...) rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire, dont la société chef de file du projet (celle qui est à l'initiative).
- Ces projets collaboratifs structurants permettent de réunir toutes les compétences utiles d'entreprises et laboratoires autour de travaux de R&D pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services, à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance.
- L'aide ISI est accordée dans le cadre d'un projet collaboratif d'innovation stratégique industrielle présentant :
- des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs,
- des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché,
- des objectifs industriels (produits, procédés, services) explicites et prometteurs.
- Les dépenses éligibles concernent :
- les frais de recherche et développement,
- les frais de personnel,
- les coûts des instruments et du matériel,
- les amortissements des équipements,
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et brevets achetés ou concédés,
- les coûts de consultants,
- les autres frais d'exploitation,
- les frais généraux liés au projet innovant et coûts de gestion de projet.
Montants :
- Le montant d'une aide ISI accordée par projet est compris entre 3 et 10 millions €.
- L'aide est constituée soit par une subvention soit par une avance remboursable :
- la subvention intervient pour les activités de recherche industrielle. Son montant est compris entre 25 % et 45 % des dépenses éligibles,
- l'avance remboursable intervient pour les activités de développement expérimental. Son montant est compris entre 45% et 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et l'importance du caractère collaboratif du projet (40 % maximum pour les entreprises de plus de 250 salariés).
