Objet :

• Les entreprises partenaires ou sous-traitantes de la filière aéronautique qui développent de nouveaux équipements destinés à être installés dans des avions, peuvent être soutenues financièrement par OSEO.
• Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes de réalisations d'ébauches, dessins ou prototypes des nouveaux équipements concernés.

Montants :

• L'aide d'OSEO intervient sous la forme d'une avance remboursable couvrant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
• Effectif de moins de 2000 salariés.
• Activité :
• Industrie
• Transports et entreposage :
• Transports aériens
• Information et communication :
• Programmation et diffusion
• Télécommunications
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Filière marché :
• Aéronautique - Espace

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 3 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.