Objet :

• L'INPI a mis en place un annuaire des conseils en propriété industrielle (professionnels indépendants de la propriété industrielle).
• Cet annuaire permet de rechercher un conseil :
  • soit par des critères géographiques : par région, par département ou par ville,
  • soit par des caractéristiques du conseil : par nom du conseil, nom du cabinet ou spécialité d'intervention (brevets d'invention ; marques, dessins et modèles ; juriste).

Montants :

• La consultation de l'annuaire est gratuite.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 9 mai 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.