Objet :

• Les PME de plus de 3 ans ayant un projet d'investissement immobilier ou matériel peuvent être soutenues financièrement par OSEO via le Contrat de Développement.
• Le Contrat de Développement finance les dépenses immatérielles générées par le projet, qui doivent concerner :
  • les investissements immatériels : frais de recrutement et de formation, opération de communication, marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement, etc.,
  • les équipements à faible valeur de revente : matériels conçus et réalisés par l'entreprise pour ses besoins propres, travaux d'aménagement,
  • la croissance du BFR (Besoin en fonds de roulement) liée au projet.

Montants :

• Le Contrat de Développement d'OSEO est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €.

Accessible si :

• Création datant d'au moins 3 ans.
• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 250 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Transports et entreposage
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien
• Enseignement
• Forme Juridique :
• Sociétés commerciales

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 28 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.