Objet :

• Les PME ayant des projets de développement d'activité et d'investissements peuvent être soutenues par OSEO, en partenariat avec certaines collectivités territoriales.
• Les dépenses éligibles concernent :
  • les investissements immatériels,
  • les investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
  • l'augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) liée au développement de l'activité.
• Sont éligibles les PME de plus de 3 ans d'existence.

Montants :

• Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 100 000 €.
• L'aide de la collectivité territoriale vise à diminuer la charge de remboursement de l'entreprise.

Accessible si :

• Création datant d'au moins 3 ans.
• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 250 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
• Critères complémentaires :
• Aides soumises au règlement :
• De minimis

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 29 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.