Objet :
- Les entreprises qui réalisent des projets de recherche et développement, notamment dans un pôle de compétitivité, peuvent bénéficier de la PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) pour la recherche, le développement et l'innovation.
- Ces projets de recherche et développement doivent permettre :
- soit la création nette d'au moins 20 emplois,
- soit la réalisation d'au moins 7,5 millions € de coûts éligibles.
- Sont éligibles à la PAT les entreprises exerçant l'une des activités suivantes :
- industrie manufacturière,
- collecte, traitement et élimination des déchets,
- négoce,
- logistique,
- information et communication,
- activités financières et d'assurance,
- activités spécialisées, scientifiques et techniques,
- activités de services administratifs et de soutien.
- Les dépenses de recherche et développement éligibles, comprises dans la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises, et prises au prorata de leur utilisation pour le projet concerné, sont les suivantes :
- les dépenses de personnel (personnel directement affecté à la recherche et développement et personnes qui fournissent des services directement liés aux travaux de recherche et développement, comme les cadres, les administrateurs et le personnel de bureau),
- les autres dépenses courantes, tels que les frais d'achat de matériaux, de fournitures ou de documentation, ainsi que les frais généraux directement liés au projet,
- les coûts des instruments et équipements, y compris les logiciels incorporés. Si les équipements ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet calculés conformément aux bonnes pratiques comptables sont éligibles,
- les coûts des bâtiments et des terrains affectés au projet. Pour les bâtiments, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet sont éligibles. Concernant les terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d'investissement effectivement encourus sont éligibles.
- Sont également éligibles les couts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de consultants et de services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche.
Montants :
- Le montant de la PAT est de 15 000 € par emploi créé ou concerné par le projet de recherche et développement.
- Les projets présentant un intérêt exceptionnel de par leur caractère stratégique ou leur aspect collaboratif peuvent éventuellement bénéficier d'un montant maximum de 25 000 € par emploi.
- Pour les projets d'innovation de procédé et d'organisation dans les services, le montant de la PAT est égal à :
- 15 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés,
- 25 % pour les PME,
- 35 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
