Objet :
- L'INPI met en ligne plusieurs bases de données facilitant les recherches d'information des entreprises en matière de propriété intellectuelle.
- Ces différentes bases de données sont les suivantes :
- la base de données sur les marques : elle permet de consulter les informations bibliographiques administratives et légales, les logos des marques françaises, communautaires et internationales en vigueur,
- la base de données sur les brevets : elle permet de rechercher les demandes de brevets françaises, européennes et internationales déposées depuis 1978, ainsi que les brevets français délivrés depuis 1989 ou les brevets européens délivrés depuis 2004,
- la base de données Statut des brevets : elle permet de rechercher des informations sur les brevets et les certificats d'utilité en vigueur en France (demandes françaises publiées en cours de délivrance et brevets français ou européens délivrés) depuis 1989, ainsi que les Certificats Complémentaires de Protection pour les produits pharmaceutiques déposés depuis 1993,
- la base de données sur les dessins et modèles : elle permet de rechercher les dessins et modèles français publiés depuis 1910, ainsi que les dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979. Sont consultables les informations bibliographiques, administratives et légales des dessins et modèles, ainsi que des images des reproductions correspondantes depuis 1996 pour les dessins et modèles français et depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux,
- la base de données sur la jurisprudence en propriété industrielle : elle permet de consulter des décisions prises par le directeur général de l'INPI dans le cadre de procédures d'opposition, ainsi que des arrêts et jugements issus de juridictions nationales.
Montants :
- L'utilisation et l'accès au contenu de ces bases de données sont gratuits.
