Objet :

• Les entreprises des DOM, de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy qui, après un accord régional ou territorial interprofessionnel, attribuent un bonus exceptionnel à leurs salariés, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations sociales.
• Lorsque cet accord est conclu pour une période déterminée et n'est pas prorogée au-delà du 31/12/2011, un accord régional de branche ou un accord d'entreprise peut permettre de continuer à verser le bonus exceptionnel.

Montants :

• Le montant du bonus est au maximum de 1 500 € par salarié et par an. Il peut être versé pendant une durée maximum de 3 ans.
• Le versement du bonus est exonéré de toutes cotisations et contributions sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS et du forfait social, pendant une durée de 4 ans.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 5 avril 2012

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