Objet :
- Les entreprises de transport aérien des DOM, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de 11 salariés et plus, peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales à l'exception des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles.
- Sont éligibles les entreprises de transport aérien assurant :
- la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Mayotte,
- la liaison entre ces départements ou collectivités,
- la desserte intérieure de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin.
Montants :
- L'exonération est totale pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 140 % du SMIC. Elle décroit de manière linéaire à partir de ce seuil et devient nulle pour les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 3,8 fois le SMIC.
- Pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1,4 SMIC et 3,8 SMIC, le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute par un coefficient calculé grâce à la formule suivante :
- coefficient = (0,281/2,4)x((3,8 x SMIC x 1,4 nombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute) - 1,4).
