Objet :
- Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent réaliser, grâce au TESE (Titre Emploi-Service Entreprise) en une seule fois les obligations sociales suivantes :
- souscrire aux déclarations obligatoires (Déclaration Unique d'Embauche et contrat de travail) relatives aux cotisations et contributions qui doivent être adressées aux régimes sociaux salariés,
- obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés ainsi que le calcul des cotisations et contributions sociales,
- d'établir le bulletin de cotisations sociales,
- d'établir la DADS (Déclaration Annuelle des Salaires).
- Le TESE concerne :
- les salariés des entreprises de moins de 10 salariés (effectif au 31/12 de l'année précédente ; pour les entreprises créées en cours d'année, l'effectif est celui à la date à laquelle l'entreprise demande à bénéficier du TESE),
- ou, quel que soit l'effectif de l'entreprise, les salariés dont l'activité dans la même entreprise n'excède pas 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par année civile. Ces salariés sont les seuls éligibles au TESE dans les entreprises de 10 salariés et plus.
- Pour les forains exploitant des attractions, manèges ou stands forains (code NAF 9321 Z et 9329 Z), le TESE prend la forme particulière du TEF (Titre-Emploi Forain) qui fonctionne selon les mêmes conditions que le TESE.
Montants :
- Les opérations de transmission et de gestion du TESE sont assurées gratuitement.
