Objet :
- Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), peuvent obtenir une aide financière de Pôle Emploi.
- Cette aide financière peut prendre une des 2 formes suivantes (pas de cumul possible) :
- l'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) : cette aide permet au créateur ou repreneur, bénéficiaire de l'ACCRE, d'obtenir le versement en capital d'une partie de son allocation ARE,
- le cumul de l'allocation ARE avec la rémunération générée par l'activité créée ou reprise.
- Le cumul de l'ARE avec la rémunération s'effectue pendant la durée restante d'ouverture des droits à l'ARE, dans la limite de 15 mois (cette limite n'est pas valable pur les créateurs ou repreneurs âgés de 50 ans et plus).
Montants :
- Pour l'ARCE, l'aide est égale à 45 % du montant de l'allocation ARE restante due :
- au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
- ou, si la date de création ou de reprise de l'entreprise est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE.
- Le montant de l'allocation ARE cumulable avec la rémunération procurée par l'activité créée ou reprise se fait après calcul d'un nombre de jours non indemnisables. La rémunération procurée par l'activité créée ou reprise ne doit pas être supérieure à 70 % du salaire sur lequel a été calculée l'ARE.
