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Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise

POLE EMPLOI

Objet

  • Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), peuvent obtenir une aide financière de Pôle Emploi.
  • Cette aide financière peut prendre une des 2 formes suivantes (pas de cumul possible) :
    • l'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) : cette aide permet au créateur ou repreneur, bénéficiaire de l'ACCRE, d'obtenir le versement en capital d'une partie de son allocation ARE,
    • le cumul de l'allocation ARE avec la rémunération générée par l'activité créée ou reprise.
  • Le cumul de l'ARE avec la rémunération s'effectue pendant la durée restante d'ouverture des droits à l'ARE, dans la limite des droits restants du demandeur d'emploi.
  • Peuvent bénéficier de l'ARCE :
    • les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE,
    • les demandeurs d'emploi admis au bénéfice de l'ARE, mais qui ne la perçoivent pas encore (différé d'indemnisation ou délai d'attente),
    • la personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l'ARE.

Montants

  • Pour l'ARCE, l'aide est égale à 45 % du montant de l'allocation ARE restante due :
    • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
    • ou, si la date de création ou de reprise de l'entreprise est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE.
  • Le montant de l'allocation ARE cumulable avec la rémunération procurée par l'activité créée ou reprise se fait après calcul d'un nombre de jours non indemnisables.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Demandeur d'emploi
    • Repreneur

Organisme

POLE EMPLOI

  • Contact pour la demande d'ARCE
    Téléphone : 39 49

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 septembre 2018
    • Générée le 16 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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