Objet :
- Les jeunes agriculteurs qui souhaitent s'installer peuvent être soutenus financièrement, via la dotation à l'installation et des prêts spéciaux d'installation.
- Sont concernés les exploitants, agriculteurs à titre principal.
- Les exploitants, agriculteurs à titre secondaire, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des prêts à moyen terme spéciaux et de la moitié du montant de la dotation.
- Les prêts à moyen terme spéciaux réservés aux jeunes agriculteurs sont exclusivement destinés au financement des dépenses affectées aux activités de production agricole.
- Ils sont destinés notamment :
- au financement pour la reprise du capital mobilier et immobilier et pour l'acquisition de fonds de terre ;
- au financement du besoin en fonds de roulement au cours de la première année de l'installation ;
- au financement de l'acquisition de parts de sociétés ;
- au financement du paiement des soultes de partage.
Montants :
- Le montant de la dotation varie entre :
- 16 500 et 35 900 € pour l'exploitation située en zone de montagne,
- 10 300 et 22 400 € pour l'exploitation située en zone défavorisée, à l'exception de la zone de montagne,
- 8 000 et 17 300 € pour l'exploitation située sur le reste du territoire.
- En cas d'installation sur une exploitation ayant son siège et au moins 80 % de sa superficie utile en zone de montagne ou dans une autre zone défavorisée, la dotation est attribuée au taux de la zone considérée.
- Pour les prêts à moyen terme spéciaux, le plafond de subvention équivalente est de :
- 11 800 € en zone de plaine,
- 22 000 € dans les autres zones.
- Les prêts à moyen terme spéciaux ont une durée de bonification de :
- 7 ans en zone de plaine,
- 9 ans dans les autres zones.
- Le taux des prêts à moyen terme spéciaux est de 1 % en zone défavorisée et de 2,5 % sur le reste du territoire.
