Objet :

• Les entreprises qui embauchent un jeune handicapé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, peuvent bénéficier d'une prime compensant les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner éventuels.

Montants :

• Le montant de la prime est déterminé par référence au SMIC horaire applicable au 1er juillet compris dans la première année d'apprentissage.
• Il est égal à 520 fois le SMIC horaire.
• Si le contrat d'apprentissage est résilié selon l'intention commune des 2 parties, les primes sont dues mais leur montant est réduit en fonction proportionnellement à la durée effective de l'apprentissage.

Accessible si :

• Public visé par les dispositifs :
• Handicapé
• Jeune

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 5 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.