les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

SIAGI-FEI COSME : Garantie des investissements pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises

SIAGI

Objet

  • Dans le cadre du programme COSME du Fonds Européen d'Investissement, SIAGI propose une garantie destinée à couvrir les prêts de financement d'investissement, dans le cadre de projets de création, de reprise ou de développement d'entreprises.
  • Sont concernés les entreprises artisanales, les commerçants, les professions libérales, ainsi que les exploitations agricoles.
  • Il peut s'agir des investissements suivants :
    • acquisition de fonds de commerce ou droit au bail,
    • acquisition de parts sociales ou actions,
    • murs à usages professionnels ou mixtes,
    • construction, travaux,
    • matériels, aménagements, véhicules,
    • BFR (Besoin en Fonds de Roulement),
    • tous les investissements relatifs à l'exploitation ou au développement d'exploitations agricoles.

Montants

  • La garantie dans le cadre du programme COSME couvre des prêts à moyen ou long terme d'un montant compris entre 15 000 € et 150 000 €.
  • La garantie couvre 60% du montant du prêt.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Critères complémentaires
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement financier
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    • 1071D - Pâtisserie
    • 4726 - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    • 491 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 56 - Restauration
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent

Organisme

SIAGI
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 juin 2017
    • Générée le 25 avril 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France