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FSE - Fonds Social Européen - accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés

DIRECCTE

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le FSE (Fonds Social Européen) finance des actions permettant d'anticiper et de gérer les mutations économiques. A ce titre, il peut soutenir les projets visant à accompagner la mobilité et le reclassement des salariés.
  • Cette mesure vise à soutenir le reclassement de salariés privés de leur emploi à l'issue de licenciements économiques pour les accompagner, notamment vers des secteurs d'activités en déficit de main-d'oeuvre qualifiée ou qui offrent des perspectives d'embauches.
  • Au titre de l'accompagnement de la mobilité et du reclassement des salariés, l'intervention du FSE cofinance des actions permettant des reclassements durables, en soutenant notamment :
    • des opérations développées sur un territoire en crise par exemple, dans le cadre d'un contrat de site qui mobilise et concentre les moyens de l'ensemble des acteurs co-financeurs (État, collectivités territoriales, service public de l'emploi régional) ou d'une plate-forme de reclassement. Le FSE s'attache à financer les actions et prestations complémentaires du SPER (diagnostic collectif d'employabilité) nécessaires, notamment, à la reconversion des salariés,
    • les opérations et les démarches expérimentales qui s'inscrivent dans la sécurisation des parcours professionnels, notamment par la mise en oeuvre, au bénéfice de salariés licenciés, du contrat de transition professionnelle. Le FSE s'attache à conforter et à améliorer l'environnement du dispositif.

Montants :

  • Le taux d'intervention maximum du FSE (hors cofinancement Etat ou région) est de 45%.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires :
    • Aides soumises au règlement :
      • Règlement général d'exemption par catégorie

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
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