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FSE - Fonds Social Européen - pratiques innovantes et préventives de gestion des Ressources Humaines pour anticiper les évolutions dans les PME/PMI

DIRECCTE

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le FSE (Fonds Social Européen) finance des actions permettant d'anticiper et de gérer les mutations économiques. A ce titre, il peut soutenir les projets visant le développement de pratiques innovantes et préventives de gestion des ressources humaines pour anticiper les évolutions dans les PME/PMI.
  • Cette mesure vise à encourager les pratiques d'anticipation de gestion des ressources humaines et d'ajustement des compétences au sein des PME/PMI.
  • Au titre du développement de pratiques innovantes et préventive de gestion des ressources humaines pour anticiper les évolutions dans les PME/PMI, l'intervention du FSE soutient des actions qui visent au développement de démarches de gestion prévisionnelle des emplois et de compétences (GPEC), en particulier dans les PME et les TPE, notamment :
    • le développement d'outils permettant aux entreprises de construire une véritable gestion des ressources humaines : référentiels métiers, outils de positionnement, appui conseil GPEC,
    • l'accompagnement de démarches de sensibilisation de dirigeants et de représentants des partenaires sociaux à la GPEC et les actions collectives visant à la réalisation de diagnostics de GPEC dans les PME/PMI,
    • des actions collectives ou individuelles facilitant l'accès à la qualification et les actions relevant de démarches de GPEC et d'égalité professionnelle dans les entreprises,
    • les actions menées dans le cadre d'accords sectoriels ou territoriaux mobilisant les différents dispositifs (formation, validation des acquis, bilans de compétences...),
    • les actions visant à mieux articuler l'évolution de l'organisation du travail et le développement des compétences,
    • l'appui-conseil à la concertation sociale dans les entreprises, les branches et sur les territoires et pour la mise en place de démarches de GPEC dans les PME,
    • les démarches individuelles de formation en privilégiant les actions de formation qualifiantes et certifiées pour les actifs occupés les moins qualifiés et les plus fragiles (seniors, travailleurs précaires, travailleurs handicapés).

Montants :

  • Le taux d'intervention maximum du FSE (hors cofinancement Etat ou région) est de 45 %.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires :
    • Aides soumises au règlement :
      • Règlement général d'exemption par catégorie

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 23 mai 2012
    • Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.