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FSE - Fonds Social Européen - initiatives locales : renforcer l'accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs

DIRECCTE

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le FSE (Fonds Social Européen) finance des actions permettant de développer les partenariats, la mise en réseau et les initiatives locales pour l'emploi et l'inclusion. A ce titre, il peut soutenir les projets visant le financement de micro-projets portés par de petites structures associatives.
  • Au titre de cette mesure, l'intervention du FSE permet de soutenir, en particulier :
    • des créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois (éco-tourisme, environnement, commerce équitable),
    • des initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre des services à la personne),
    • des activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire. Pour ces thématiques, les projets retenus devront concerner, en priorité, des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté),
    • des actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail,
    • des actions d'insertion socio-professionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.

Montants :

  • Le taux d'intervention maximum du FSE (hors cofinancement Etat ou région) est de 85 %.
  • Un micro-projet est défini par un coût global éligible qui ne dépasse pas 23 000 €. Ce montant peut être porté à 25 000 € pour les projets présentant un plan d'action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme Juridique :
    • Autres formes juridiques :
      • Association
      • Association d'insertion par l'économique
  • Critères complémentaires :
    • Aides soumises au règlement :
      • Règlement général d'exemption par catégorie

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 23 mai 2012
    • Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.