Objet :
- Le FSE (Fonds Social Européen) finance des actions permettant d'anticiper et de gérer les mutations économiques. A ce titre, il peut soutenir les projets visant l'anticipation et la prévention des mutations économiques.
- Cette mesure vise à améliorer les démarches d'anticipation et de meilleure gestion des mutations économiques sur les territoires, en prenant appui sur la concertation sociale et la mise en réseau des différents types d'acteurs oeuvrant dans ce champ.
- Au titre de l'anticipation et la prévention des mutations économiques, l'intervention du FSE soutient des actions favorisant l'anticipation des effets négatifs sur l'emploi des mutations dans les territoires, notamment :
- les actions de veille sur les mutations,
- les diagnostics réalisés en lien avec les partenaires sociaux portant notamment sur l'évolution des ressources humaines des filières, secteurs ou territoires concernés, pour améliorer la connaissance des métiers et des qualifications requises pour identifier les compétences obsolètes, définir les métiers et les qualifications requises à moyen terme, proposer des plans d'action pour adapter les compétences et sauvegarder l'emploi des actifs occupés les plus fragiles,
- les actions abordant l'anticipation et la gestion des mutations économiques sous l'angle des évolutions organisationnelles et démographiques ainsi que les actions de sensibilisation, de conseil, d'accompagnement du changement à destination notamment des responsables d'entreprises,
- la reconversion interne de salariés fragilisés dans leur emploi particulièrement dans le cas où l'entreprise opère une mutation organisationnelle et/ou dans la production suite à un changement de décideur économique et redéfinit son coeur de métier. Dans ce cas, le concours du FSE intervient en amont, en anticipation du dispositif classique de reclassement, et permet d'appuyer le parcours de formation du salarié sous contrat de travail,
- des actions (construction de projets professionnels, validation d'acquis, formation, accompagnement de mobilités, essaimage, appui à la création d'activité?) pour anticiper les ruptures d'emploi et ainsi sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés les plus menacés dans leur emploi par les évolutions, notamment les premiers niveaux de qualification et les actifs occupés âgés,
- la réalisation d'actions individuelles et collectives pour anticiper les besoins et mettre à niveau les compétences (autres que recherche/développement) des ressources humaines des PME/PMI se situant autour d'un pôle de compétitivité.
Montants :
- Le taux d'intervention maximum du FSE (hors cofinancement Etat ou région) est de 40 %.
