Objet :

• L'appel à projet GreenConServe soutient les projets de services innovants dans le domaine de la construction et la rénovation durable des bâtiments.
• Les projets peuvent notamment concerner les secteurs cibles suivants :
  • la réduction des coûts de conception et de construction,
  • la réduction de l'impact environnemental,
  • la meilleure efficacité énergétique (réduction des consommations d'énergie, bâtiments intelligents),
  • l'amélioration de l'environnement et de l'hygiène à l'intérieur des bâtiments,
  • la construction durable,
  • la rénovation.
• Les dépenses éligibles concernent les dépenses de personnels et les frais d'expertise de l'expert retenu par l'entreprise, qui réalise une analyse de la faisabilité technico-économique et une évaluation des retombées économiques du projet.
• L'appel à projet est ouvert jusqu'au 30/06/2012.
• GreenConServe rassemble OSEO et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

Montants :

• La subvention versée par OSEO est au maximum égale à 15 000 €.
• Cette subvention couvre au maximum 50 % des dépenses éligibles.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
• Effectif de moins de 2000 salariés.
• Activité :
• Construction
• Information et communication :
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
• Activités d'architecture et d'ingénierie
• Recherche-développement scientifique
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Critères complémentaires :
• Conditions d'accès :
• Sur appel d'offres - Appel à propositions

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 4 mai 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.