Objet :
- Le programme Eurostars soutient, via des appels à projet, les projets de recherche et développement, collaboratifs et transnationaux, des PME de haute technologie à fort potentiel. Il doit permettre d'attribuer un label Eureka au projet.
- Les projets doivent rassembler au moins deux entreprise de 2 pays membres d'Eurostars : les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Croatie, l'Islande, Israël, la Norvège, la Roumanie, la Suisse et la Turquie.
- Tous les secteurs d'activité sont concernés. Le projet doit porter sur le développement de nouveaux procédés, produits et services, en visant une mise sur le marché rapide.
- Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- les frais de propriété intellectuelle, notamment le dépôt et l'extension de brevet,
- les études de marché, et les études de faisabilité,
- les dépenses relatives à l'expérimentation,
- le management du projet et les frais associés, notamment de transport,
- le développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés,
- la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration.
- Le programme Eurostars est ouvert en continu pendant toute la durée du 7ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement) européen.
- Les projets reçus aux appels à projet sont soutenus financièrement par le point de contact national ; en France, il s'agit d'OSEO, qui finance l'entreprise française.
Montants :
- La subvention versée par OSEO est au maximum égale à :
- 40 % des dépenses éligibles pour les PME consacrant 10 % de leur chiffre d'affaires ou de leur effectif à la recherche et développement,
- 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 2 000 salariés ne respectant pas ce seuil lié à la recherche et développement,
- 40 % des coûts complets, avec un plafond de 100 000 €, pour les laboratoires et universités.
