Objet :

• OSEO soutient, dans le cadre d'appels à projets internationaux, des projets d'innovation collaboratifs bilatéraux.
• Ces appels à projet concernent des projets collaboratifs menés avec les pays suivants :
  • Mexique,
  • Brésil,
  • Canada,
  • Chine,
  • Israël,
  • Japon,
  • Russie.
• Des appels peuvent être lancés régulièrement pour chaque pays. Ils concernent des projets menés entre au moins une entreprise française et une entreprise du pays concerné.
• Un appel à proposition France-Chine est ouvert jusqu'au 31/12/2012.
• Un appel à proposition France-Russie est ouvert jusqu'au 01/01/2013.
• Ces appels à projets concernent des projets de partenariats technologiques et de recherche et développement, portant sur le développement de nouveaux produits de tous secteurs (et services à contenu TIC), innovants sur un plan technologique, et répondant à un besoin du marché. Tous les secteurs industriels et technologiques sont éligibles.

Montants :

• OSEO intervient auprès des entreprises françaises sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, en fonction du succès technique et commercial du projet.

Accessible si :

• Effectif de moins de 5000 salariés.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Transports et entreposage
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Critères complémentaires :
• Conditions d'accès :
• Avec partenariat
• Sur appel d'offres - Appel à propositions

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 26 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.