Objet :

• Les entreprises participant à un pôle de compétitivité peuvent obtenir une subvention d'OSEO pour le financement d'un projet collaboratif.
• Ce projet collaboratif doit concerner le développement de nouveaux produits et services innovants. Il doit rassembler au moins 2 entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche publique ou organisme de formation.
• Sont éligibles les dépenses suivantes :
  • les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
  • les travaux de sous-traitances directement liées au projet confiés à des laboratoires publics ou privés.
• Le projet présenté doit avoir été labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.
• La sélection des projets se fait via des appels à projet dans le cadre du FUI (Fonds Unique Ministériel). Le 14ème appel à projets est ouvert jusqu'au 27/04/2012.

Montants :

• Le montant de la subvention est au maximum égale à :
  • 45 % des dépenses retenues pour les PME implantées dans la zone de recherche et développement d'un des pôles ayant labellisé le projet,
  • 30 % des dépenses retenues pour les PME qui ne sont pas implantées dans la zone de recherche et développement d'un des pôles ayant labellisé le projet,
  • 30 % pour les entreprises de moins de 2 000 personnes implantées dans la zone d'un des pôles de compétitivité ayant labellisé le projet,
  • 25 % pour les autres entreprises.

Accessible si :

• Critères complémentaires :
• Conditions d'accès :
• Avec partenariat
• Sur appel d'offres - Appel à propositions
• Aides soumises au règlement :
• Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 22 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.