Objet :

• Les entreprises souhaitant investir dans des véhicules propres et économes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADEME.
• L'aide aux véhicules propres s'adresse aux entreprises industrielles (qu'elles soient ou non propriétaires de leur flotte) ayant pour préoccupation de mieux gérer leurs ressources (énergie, parc de véhicules...).
• Les investissements éligibles concernent :
  • les toutes premières mises sur le marché de véhicules dotés de technologies innovantes ayant une influence sur la consommation, les émissions de CO2 ou d'autres polluants,
  • les bennes à ordures ménagères circulant au gaz naturel, à l'électricité, à moteur hybride électrique-gazole ou électrique-gaz, ou bi-modes,
  • les camions (électriques, au gaz naturel) pour livraison de marchandises,
  • les filtres à particules pour camions et autobus,
  • les stations de compressions,
  • les véhicules légers au gaz naturel,
  • les véhicules spécifiques électriques 3 ou 4 roues,
  • les cyclomoteurs électriques,
  • les bus (électriques, au gaz naturel, au GPL).

Montants :

• Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADEME sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

Accessible si :

• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• A jour de la réglementation sur les sites classés
• Aides soumises au règlement :
• De minimis

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.