Objet :

• L'aide aux travailleurs indépendants en difficulté du RSI (Régime Social des Indépendants) peut intervenir pour les chefs d'entreprise connaissant des difficultés passagères.
• Cette aide intervient lorsque les autres mesures préventives de traitement des difficultés ne peuvent pas être mises en oeuvre ou sont insuffisantes (délai de paiement ou d'un échéancier, recalcul de cotisations sur un revenu plus faible en fonction de circonstances particulières).
• Cette aide peut être accordée en priorité aux chefs d'entreprise, ayant des entreprises viables :
  • n'ayant encore jamais été en situation de débiteur du RSI,
  • subissant un événement extérieur ponctuel (travaux à proximité, défaillance d'un client important, etc.),
  • malades et poursuivant leur activité avec une baisse de revenus,
  • victimes d'accidents de la vie,
  • ou aux femmes dirigeantes en difficulté ayant de jeunes enfants.

Montants :

• L'intervention de l'aide peut correspondre au montant d'un trimestre de cotisations, éventuellement renouvelable une fois.

Accessible si :

• Forme Juridique :
• Entreprise Individuelle :
• Artisan - Commerçant - Profession libérale
• Public visé par les dispositifs :
• Travailleur non salarié

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 5 mai 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.