Objet :
- Les actions ADEC (Action de Développement de l'Emploi et des Compétences) sont le volet déploiement de l'action de la démarche EDEC (Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences). Ces actions ont pour objectif d'anticiper les mutations économiques, sociales et démographiques en réalisant des actions concertées dans les territoires pour permettre aux actifs occupés, en particulier ceux des PME, de faire face aux évolutions de l'emploi. Elles privilégient les approches collectives et incluent des actions concernant des tuteurs et des chefs d'entreprises.
- Les actions ADEC doivent permettre à leurs bénéficiaires de développer leurs compétences et leur capacité à occuper un emploi, au sein ou en dehors de l'entreprise ou du secteur concerné.
- Les actions éligibles sont les suivantes :
- activités d'ingénierie liées à l'amont des actions du projet ou constituant à elles seules des actions réalisées dans le cadre du projet : élaboration de référentiels emploi ou formation, construction d'outils pédagogiques, de dispositifs d'évaluation des compétences,
- actions, de préférence collective, concernant et bénéficiant directement à des publics cibles du projet : bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience (VAE), tutorat, formation, certifications, actions relevant de démarches GPEC,
- actions d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet : information et appui aux entreprises, information des bénéficiaires, ...
Montants :
- Le taux d'intervention des fonds publics nationaux et/ou communautaires varie en fonction de plusieurs critères :
- zone géographique d'application du projet,
- taille des entreprises dont relèvent les publics visés,
- intérêt des actions visées au regard de l'anticipation des inadaptations à l'emploi, du développement de l'emploi et des compétences,
- des emplois tenus, des âges et des niveaux de qualification des publics visés,
- du caractère collectif et innovant des actions.
Références légales : articles L 5121-1 à L 5121-2, D 5121-1 à D 5121-3 du Code du travail, ordonnance 2005-731 du 30/06/2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi, décret 2006-54 du 16/01/2006 relatif aux modalités d'application de l'article L 322-10 du Code du travail, circulaire DGEFP 2006-18 du 20/06/2006 relative à la mise en oeuvre d'une politique de soutien au développement de l'emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires.
