Réseau des CCI

Actions collectives

DIRECCTE

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les actions collectives de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) ont pour objectif d'accompagner des actions communes à plusieurs entreprises, dans le but de renforcer le tissu industriel, artisanal et commercial d'un territoire et d'en améliorer les performances, de développer les regroupements existants.
  • Les projets peuvent porter sur les thèmes suivants :
    • fonctions commerciales,
    • l'export,
    • le marketing,
    • la gestion de la production,
    • la veille et l'intelligence économique,
    • l'innovation et le transfert de technologie,
    • la recherche et développement,
    • la qualité et la certification,
    • la propriété industrielle,
    • la gestion des ressources humaines et des compétences,
    • la management environnemental et le développement durable, ...
  • Les actions collectives peuvent prendre des formes diverses :
    • des études et conseils,
    • des actions de sensibilisation, d'information ou de promotion,
    • des actions d'animation et de mise en oeuvre d'un projet collectif,
    • la création et le développement de groupements d'entreprises,
    • des opérations pilotes (aide au démarrage).

Montants :

  • Le cumul des aides publiques est plafonné à 80 % de l'assiette des dépenses éligibles.
  • Les entreprises, ainsi que le porteur de l'opération, doivent participer financièrement à l'action.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Procédures CODEFI exclues
    • Aides indirectes :
      • Accessible par un établissement consulaire
      • Accessible par un organisme professionnel
    • Conditions d'accès :
      • Avec partenariat
      • Conditions de durée

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 5 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.