Objet :
- Les restaurateurs, ayant appliqué le Contrat d'Avenir de la Restauration, peuvent bénéficier du PMR (Prêt pour la Modernisation de la Restauration) d'OSEO.
- Ces entreprises doivent s'engager dans un programme d'investissement destiné à moderniser et à mettre aux normes leur établissement. Sont également concernés les porteurs de projet de reprise d'une entreprise de restauration.
- Le PMR s'adresse à la restauration traditionnelle, aux cafétérias et autres libres-services, à la restauration rapide, aux services de traiteurs et aux débits de boissons.
- La modernisation et la mise aux normes doivent permettre d'améliorer l'accueil et le confort de la clientèle.
- Les dépenses éligibles pour les opérations de modernisation concernent :
- les travaux de rénovation, d'extension,
- les travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité,
- les investissements en équipements, mobiliers, matériels, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable,
- les dépenses liées au service du client (formation, document commercial, site Internet, etc.),
- les coûts fixes d'exploitation supportés par l'entreprise, sans contrepartie de chiffre d'affaires pendant les périodes de travaux.
- Les deux dernières catégories de dépenses ne doivent pas représenter plus de 25 % du coût des travaux et équipements.
- Les dépenses éligibles pour les opérations de reprise concernent :
- l'acquisition du fonds de commerce ou de la majorité des parts d'une société exploitant un fonds de commerce et/ou le remboursement de comptes courants d'associés,
- les travaux de modernisation liés à la reprise, représentant au moins 25 % du coût total du programme HT.
Montants :
- Le PMR peut intervenir sous 2 formes de prêts.
- Le PMR à taux zéro a un montant compris entre 5 000 et 10 000 €. Il concerne les entreprises ayant des besoins de modernisation compris entre 15 000 et 110 000 €.
- Le PMR à taux préférentiel a un montant compris entre 10 001 et 300 000 €. Il concerne les projets de modernisation ou les projets de rachat d'entreprise dont le montant est compris entre 15 001 et 900 000 €.
