Réseau des CCI

Aide à la mise en place d'un plan de déplacement entreprise

ADEME

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les entreprises souhaitant mettre en place un PDE (Plan de Déplacement Entreprise) peuvent bénéficier d'une aide de l'ADEME, au titre de l'étude de faisabilité.
  • Le PDE est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles, en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
  • Le PDE peut comprendre les mesures suivantes :
    • promotion du vélo,
    • amélioration de l'accès des bâtiments par les piétons,
    • encouragement à l'utilisation des transports publics,
    • aménagement des horaires de travail,
    • accompagnement et encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun,
    • mise en place d'un service d'autopartage permettant de mieux gérer les déplacements professionnels,
    • incitation au covoiturage.

Montants :

  • Pour les études de faisabilité, l'assiette éligible est de 100 000 €. La subvention de l'ADEME est au maximum égale à :
    • 50 % du montant de l'assiette éligibles pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés),
    • 60 % du montant de l'assiette éligible pour les moyennes entreprises (de 50 à 250 salariés),
    • 70 % du montant de l'assiette éligible pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 4 février 2012
    • Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.