Objet :
- Les entreprises ayant un programme de croissance externe ou d'investissements immobiliers ou matériels, peuvent solliciter le Contrat de Développement Participatif d'OSEO, afin de soutenir ces investissement et de renforcer leurs structures financières.
- Les coûts éligibles au Contrat de Développement Participatif sont les suivants :
- les coûts de mise aux normes et les dépenses liées au respect de l'environnement,
- les coûts liés à une implantation à l'étranger,
- la croissance externe,
- les coûts de constitution ou de rénovation d'un parc de magasins,
- l'acquisition de droits au bail, recrutement et formation de l'équipe commerciale,
- les travaux d'aménagement,
- les frais de recrutement et de formation,
- les frais de prospection, dépenses de publicité, matériel, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
- le BFR (besoin en fonds de roulement).
Montants :
- Le Contrat de Développement Participatif d'OSEO consiste en un prêt dont le montant peut aller jusqu'à 3 millions €.
- Le montant du prêt est au maximum égal aux fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise.
