Objet :
- Le Fonds Chaleur de l'ADEME vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, en finançant des investissements de création ou de remplacement d'installations.
- Le Fonds Chaleur concerne les énergies renouvelables suivantes :
- la biomasse : les projets doivent concerner des installations industrielles et agricoles assurant une production d'au moins 200 tonnes équivalent pétrole (tep) par an sortie chaudière,
- le solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire : les projets doivent concerner le secteur tertiaire et les activités agricoles (hôtels, restaurants, cantines, camping à usage non saisonnier, laiteries, fromageries, etc.) dont l'installation assure une productivité d'au moins 350 kWh par m2 et par an,
- la géothermie : les investissements éligibles doivent développer une puissance thermique d'environ 30 kW en géothermie de champs de sondes ou une puissance thermique d'environ 50 kW en géothermie sur aquifère superficiel ; sont également éligibles les projets de géothermie sur aquifère profond (analyse des dossiers au cas par cas),
- le biogaz : sont financées les installations nouvelles ayant une production d'au moins 200 tep par an.
- Le Fonds Chaleur concerne également les réseaux de chaleur : les installations doivent être alimentées au minimum à 50 % par énergie renouvelable et/ou énergie de récupération et valoriser au moins 25 tep d'énergie renouvelable et de récupération par an.
- Une aide au cas par cas pourra être éventuellement apportée aux installations de production de froid par énergie renouvelable et chaleur de récupération, à condition que le projet présente des bilans techniques, économiques et environnementaux satisfaisants.
Montants :
- Le montant d'intervention du Fonds Chaleur dépend de l'énergie utilisée :
- pour des installations utilisant la biomasse, l'aide à la production varie entre 300 et 1 750 € par tep biomasse sortie chaudière,
- pour des installations utilisant le solaire thermique, l'aide à la production de chaleur renouvelable varie de 13 000 à 19 000 € par tep solaire utile produite annuellement en fonction de la région d'implantation de l'entreprise,
- pour des installations utilisant la géothermie, l'aide peut atteindre au maximum 60 % du montant de l'opération pour la géothermie de champs de sondes, au maximum 40 % du montant de l'opération pour la géothermie sur aquifère superficiel, et pour les opérations de géothermie par aquifère profond au maximum 60 % des dépenses éligibles pour des opérations neuves et 40 % des dépenses éligibles éligibles pour des opérations où des ouvrages existent déjà et sont utilisés par l'opération,
- pour des installations utilisant le biogaz, le montant de l'aide varie selon les projets,
- pour des installations utilisant les réseaux de chaleur, le montant de l'aide est au maximum égal à 60 % de l'investissement réseau avec un plafond maximum d'assiette de 2 000 € par mètre linéaire de réseau, en fonction de son type.
