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Fonds chaleur

ADEME

Objet

  • Le Fonds Chaleur de l'ADEME vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l'agriculture, pour permettre à ces technologies d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.
  • Il vise également à favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité et d'expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR, en vue de leur généralisation.
  • Sont éligibles au Fonds Chaleur :
    • les installations biomasse des entreprises de taille inférieure ou égale à 12 000 MWh/an,
    • les installations collectives ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : la biomasse (y compris le biogaz ), l'énergie solaire thermique, la géothermie et l’énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur), la chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue des UIOM, de process industriels, ou des eaux usées) et les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.,
    • les contrats de développement EnR territoriaux et patrimoniaux,
    • les installations comprenant une composante de production de froid renouvelable ainsi que les réseaux liés.
  • Le Fonds Chaleur concerne les énergies renouvelables suivantes :
    • la biomasse : les projets doivent concerner les installations collectives ayant une production minimum de 1200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière.
    • le solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude : les projets doivent concerner le logement collectif et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en eau chaude sanitaire (secteur hospitalier et sanitaire, structure d'accueil, maison de retraite, etc.) ; le secteur tertiaire, industriel et les activités agricoles, comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier, les piscines collectives, les restaurants, les cantines d'entreprises, les activités agricoles consommatrices d'eau chaude sanitaire (laiteries, fromageries, etc.) et les processus industriels consommateurs d'eau chaude. Les installations doivent assurer une production solaire utile minimale d'au moins 350 kWh utile par mètre2 (production minimum variable selon la zone du territoire métropolitain),
    • la géothermie - opérations avec pompe à chaleur sur champs de sondes géothermiques dans les endroits où le sous-sol ne révèle pas d’aquifères exploitables, il est possible de récupérer la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques. Une sonde géothermique est constituée d’une boucle dans laquelle circule en circuit fermé un fluide caloporteur. Chaque boucle est insérée dans un forage, ce dernier est ensuite rempli avec un mélange de ciment et de bentonite. En surface, la sonde est reliée à une pompe à chaleur. La profondeur du forage peut atteindre 200 mètres et en fonction de l'importance des besoins thermiques à couvrir il est possible d'installer plusieurs son des sur le même site ; on parle alors de champs de sondes géothermiques. Les cibles concernées sont celles du résidentiel collectif et du petit et moyen tertiaires (maisons de retraite, bâtiments communaux, bâtiments industriels, immeubles de bureaux) d'une surface comprise en moyenne entre 500 et 25 000 m².
    • la géothermie - opérations avec pompe à chaleur sur aquifère superficiels, dites opérations "PAC sur eau de nappe". Ces opérations permettent de valoriser le potentiel thermique de ressources en eaux souterraines superficielles. Aux profondeurs considérées (moins de 200 m), la température moyenne de l'eau est de l'ordre de 13°C à 20°C ; la chaleur prélevée nécessite donc, pour être valorisée, que son niveau de température soit relevé, d'où l'emploi d'une pompe à chaleur (PAC). Les PAC sur eau de nappe permettent d’assurer la couverture des besoins de chauffage et/ou d’ECS et s'adressent, compte tenu du coût des ouvrages sous-sol à mettre en œuvre, à des immeubles de taille importante (surface de plancher indicative de 2 000 à 25 000 m²). Cette technique concerne principalement les immeubles de grand et moyen tertiaire (bureaux, bâtiments de santé, hôtellerie, grandes surfaces commerciales) ainsi que l'habitat collectif. Le secteur agricole avec le chauffage des serres constitue également une cible privilégiée. Bien que ne relevant pas directement de la géothermie, d’autres types d'opérations peuvent être prises en compte par le Fonds Chaleur : Les opérations valorisant l’énergie des eaux usées via des pompes à chaleur ou non (sur réseaux d’eaux usées ou en station de traitement des eaux usées - STEP) ; les opérations valorisant l'énergie de l'eau de mer via des pompes à chaleur ; par extension, les opérations valorisant l'énergie thermique de l'eau d'exhaure de mines ou de tunnels ou des eaux thermales. Pour ces dernières, la valorisation thermique peut se faire soit directement au niveau de la source thermale soit sur les rejets des sites thermaux. Les opérations faisant appel au géocooling ou à des PAC géothermiques en montage « thermofrigopompes » pourront être éligibles au Fonds chaleur, plus spécifiquement, les opérations de SWAC (Sea Water Air Conditioning ou climatisation marine).
    • la méthanisation biogaz : sont financées les installations de méthanisation avec valorisation chaleur du biogaz, épuration/injection du
    biogaz produit et les réseaux de chaleur liés à ces installations ainsi qu’à celles valorisant le biogaz par cogénération. Ces installations doivent assurer la valorisation énergétique des biogaz issus de méthanisation et d'ISDND pour les applications suivantes : valorisation sous forme de chaleur, avec l’utilisation de l’intégralité du potentiel énergétique du biogaz, pour la production d’eau chaude ou de vapeur pour des usages industriels ou collectifs (chauffage) ; valorisation de la chaleur issue de cogénération, dans des réseaux de chaleur destinés soit au chauffage collectif (mini-réseaux), soit à des usages industriels ; injection de biogaz épuré (ou biométhane) dans le réseau de transport de gaz naturel,
    • les réseaux de chaleur : sont financés les créations d'installation dont le réseau est alimenté au minimum par 50 % d'énergies renouvelables et de récupération, ou les extensions d'installations dont les besoins de chaleur de l'extension sont couverts au minimum à 50 % par une production supplémentaire d'énergies renouvelables et de récupération, les travaux de réseaux de chaleur par anticipation, les réseaux de chaleur issus de cogénération EnR&R, les projets de réseaux de chaleur liés à une opération appel d'offre CRE (Commission de Régulation de l'Energie),
    • les réseaux de distribution de froid : sont financés les projets de créations de réseaux avec sous-stations froid liés aux nouvelles productions de froid renouvelable pour des usages de froid considérés comme nécessaires, c’est-à-dire qu’ils prévoient d’alimenter les typologies de bâtiments (bâtiments dans les DOM/COM hors Saint–Pierre-et-Miquelon, locaux avec froid spécifique hors champs d’application RT20121, bâtiments avec locaux de type CE2),
    • valorisation de "chaleur fatale" : production de chaleur par un procédé qui n'en constitue pas l'objet premier, et qui n'est pas récupérée. Il peut s'agit de chaleur contenue dans les fumées de fours, de chaleur émanant de matériels fabriqués ou en cours de refroidissement, etc. L'objectif est de capter puis transporter cette chaleur, qui serait perdue, pour favoriser son exploitation sous forme de chaleur. Sont éligibles les projets liés aux systèmes de captage de chaleur dans le cadre de la valorisation jusqu'à un réseau de chaleur externe (réseaux avec un ou plusieurs clients raccordés, réseaux dits "techniques" ou "de chaleur"), ainsi que les projets liés aux systèmes de captage de la chaleur dans le cadre de la valorisation jusqu'à un réseau technique d'un site industriel (vers des réseaux dits "techniques") pour du chauffage de bâtiment ou pour un usage de chaleur sur un procédé industriel.
  • Le Fonds Chaleur fonctionne sur appels à projets régionaux.

Montants

  • Le montant d'intervention du Fonds Chaleur dépend de l'énergie utilisée et correspond à un montant forfaitaire par tep utile produite. L'aide est versée de 2 manière différente :
    • une aide forfaitaire pour les projets de petite taille (seuils définis pour chaque thématique),
    • une aide définie par l'analyse économique pour les autres projets dans les limites d'une aide minimum (sauf solaire thermique) et maximum.
  • Selon les régions, des montants d'intervention différents peuvent être décidés. Des conditions particulières d'application peuvent être mises en place.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2018
    • Générée le 24 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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