Objet :

• La Prestation Technologique Réseau (PTR) s'inscrit dans une démarche d'innovation ou d'accroissement du niveau technologique de l'entreprise. Elle a pour but de favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME peu familiarisées avec le recours à des compétences extérieures.
• Les entreprises éligibles peuvent recourir à une PTR pour un programme comprenant des travaux internes et externes tels que :
  • pré-études technologiques,
  • études d'état de l'art,
  • essais, calculs, modélisations,
  • recherche d'antériorité,
  • premier dépôt de brevet français,
  • études de faisabilité scientifique et technique,
  • caractérisation de produits,
  • études technico-économiques.

Montants :

• La subvention PTR est égale à 50 % du total des dépenses internes et externes réalisées dans le cadre du programme, à partir de la date d'acceptation du dossier.
• La PTR est plafonnée à 10 000 € et ne peut dépasser 80 % du coût HT de la prestation externe ou du coût HT du dépôt de brevet.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 50 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Procédures CODEFI exclues
• Lieu d'immatriculation :
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
• Immatriculation au Répertoire des Métiers

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 8 décembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.