Réseau des CCI

Eco-innovation

ENTERPRISE EUROPE NETWORK

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le programme européen Eco-innovation finance des projets visant à introduire et développer les innovations permettant de réduire l'impact des produits, procédés, services sur l'environnement et/ou en optimisant l'utilisation des ressources.
  • Les projets doivent concerner une première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes ayant déjà fait leurs preuves mais qui, en raison de risques résiduels, nécessitent des mesures d'incitation pour pénétrer le marché.
  • Les domaines prioritaires du programme éco-innovation sont :
    • le recyclage des matériaux : prévention, réutilisation et recyclage des matériaux,
    • les matériaux de construction durables : produits et procédés innovant, ou approches intégrées dans le secteur résidentiel et non résidentiel, offrant des possibilités importantes, et des avantages considérables pour l'environnement à toutes les étapes (construction, maintenance, réparation, modernisation ou démolition de bâtiments),
    • les aliments et boissons : priorité est donnée aux sous-secteurs des aliments et boissons qui ont d'importants impacts environnementaux (exemple : viande, produits à base de viande, produits laitiers, etc.),
    • l'eau : encourager le marché à intégrer des solutions innovantes pour améliorer l'efficacité en matière d'eau et la qualité de l'eau dans différents secteurs,
    • les démarches écologiques : soutien aux PME qui rendent leurs activités, produits et services plus respectueux de l'environnement, qui mettent en oeuvre des processus de production écologiques qui améliorent leurs performances en ce qui concerne tous les aspects et impacts environnementaux ou qui s'adaptent aux impacts du changement climatique sur leurs activités.
  • L'appel à projets Eco-innovation 2012 est ouvert jusqu'au 06/09/2012.

Montants :

  • Le financement communautaire couvre jusqu'à 50 % des coûts éligibles d'un projet.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme Juridique :
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché :
    • Environnement
    • Matériaux
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès :
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 10 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.