Objet :
- Le FNRT (Fonds National de Revitalisation des Territoires) peut accorder des prêts sans garantie aux PME de 10 à 500 salariés ayant des projets permettant la création de 10 à 500 emplois, que ce soit par :
- le développement de l'activité (financement des dépenses matérielles et immatérielles liées au projet),
- l'extension par reprise d'établissement,
- le changement fondamental de procédé de production,
- la diversification de la production,
- le renforcement du BFR (besoin en fonds de roulement) généré par le projet.
- Sont éligibles :
- les PME de plus de 10 salariés,
- les entreprises de moins de 500 salariés non détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés,
- ou des créations d'entreprise issues de la reprise d'un établissement de plus de 500 salariés,
- en situation financière saine, ayant au minimum une notation financière satisfaisante (BB ou notation 4 à 5+ de la Banque de France) ou faible (B ou notation 5 à 6 de la Banque de France),
- de tous les secteurs d'activité, à l'exclusion de l'agriculture et de la production d'acier.
- Les prêts du FNRT sont mobilisables dans des territoires reconnus éligibles parmi des zones non couvertes par des conventions de revitalisation.
Montants :
- Le prêt accordé a un montant compris entre 100 000 € et 1 million €.
