Objet :
- Le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet aux entreprises de développer les formations que leurs salariés sollicitent.
- Le DIF est destiné à tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, et disposant d'une ancienneté d'au moins un an. Il doit permettre aux salariés de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation réalisées dans ou en dehors du temps de travail, conformément aux dispositions d'un accord de branche ou d'entreprise.
- Un accord de branche ou un accord d'entreprise peut fixer la nature des actions de formation éligibles prioritairement au titre du DIF.
- Lorsque aucun accord (convention ou accord collectif de branche ou d'entreprise) ne spécifie la nature des actions de formation, celles éligibles au titre du DIF doivent relever de l'une ou l'autre des catégories suivantes :
- actions de promotion professionnelle,
- les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
- actions de qualification.
- Le DIF est intégré au plan de formation de l'entreprise.
Montants :
- Le salarié bénéficie chaque année dans le cadre du DIF d'un capital de 20 heures de formation.
- Selon les accords collectifs interprofessionnels, de branche ou d'entreprise, le capital d'heures de formation peut être supérieur.
- Le DIF se déroule en principe en dehors du temps de travail et est rémunéré par l'allocation de formation (50 % de la rémunération nette de référence).
