Objet :
- La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, ou de salariés employés en CDI ou CDD dans le cadre d'un CIE (Contrat Initiative-Emploi) conclus dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.
- La période de professionnalisation est ouverte :
- au salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,
- au salarié qui compte 20 ans d'activité professionnelle, ou âgé d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimale d'un an de présence dans la dernière entreprise qui l'emploie,
- au salarié qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise,
- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental,
- à un travailleur handicapé et assimilé,
- aux salariés bénéficiaires ou d'un CIE.
Montants :
- Les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre de la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employé de la rémunération.
- Lorsque la période de professionnalisation s'exerce pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les heures réalisées hors temps de travail sont rémunérées au titre de l'allocation de formation.
- L'allocation de formation correspond à 50 % de la rémunération nette de référence.
