Objet :
- Le réseau des CIL offre aux entreprises des solutions leur permettant de faciliter la mobilité professionnelle de leurs salariés.
- Le réseau des CIL propose 4 types de solutions :
- le CIL Pass Mobilité,
- le Mobili-Pass,
- le Prêt Relais Mobilité,
- le Mobili-jeune.
- Ces dispositifs concernent toute personne salariée ou en cours d'embauche d'une entreprise de 10 salariés et plus, assujettie à Action Logement.
- Le CIL Pass Mobilité permet au salarié d'être accompagné dans ses démarches de changement de domicile (présentation de la région, de la ville d'accueil, présélection de logements, découverte de l'environnement, des écoles, commerces, transports, aide à l'installation, etc.).
- Le Mobili-Pass est une subvention qui prend en charge les frais directs ou indirects, liés au déménagement du salarié (à l'exclusion du déménagement) : doubles charges de logement, frais d'agence, frais de notaires, etc.
- Le Prêt Relais Mobilité est un prêt relais qui permet au salarié l'acquisition d'une résidence principale, compatible avec son nouveau lieu de travail, en attendant la vente de son ancien logement.
- Mobili-jeune est un dispositif réservé aux jeunes de moins de 30 ans prenant ou reprenant un emploi dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la métallurgie, de la restauration, du tourisme ou des transports ; ou sortant d'un accompagnement par une mission locale ou un CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes), ou ayant achevé un cycle d'apprentissage. Il s'agit d'une subvention versée au propriétaire ou au gestionnaire du logement.
Montants :
- Le CIL Pass Mobilité est un dispositif gratuit.
- Le Mobili-Pass prend la forme d'une subvention et/ ou d'un prêt d'un montant de 2 000 € maximum (selon la zone d'arrivée).
- Le Prêt Relais Mobilité équivaut à 70 % de la valeur vénale du logement précédent, dans la limite de 6 fois le montant maximal des prêts "Accession" (ce montant est variable en fonction du lieu d'implantation du logement).
- Le montant de Mobili-jeune est équivalent à 3 échéances de quittance ou de redevance maximum, déduction faite de l'aide personnelle au logement, dans la limite de 300 € par mois.
