Objet :

• Le fonds INSERM TRANSFERT INITIATIVE est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
• INSERM TRANSFERT INITIATIVE intervient dans les entreprises du secteur médical et des sciences du vivant.
• Les interventions de INSERM TRANSFERT INITIATIVE concernent des opérations de création d'entreprise (notamment en pré-amorçage).
• INSERM TRANSFERT INITIATIVE intervient en capital-amorçage.

Montants :

• Le montant d'intervention de INSERM TRANSFERT INITIATIVE est généralement compris entre 100 000 € et 300 000 €.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
• Fabrication de machines et équipements n.c.a.
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
• Recherche-développement scientifique
• Santé humaine et action sociale
• Filière marché :
• Médecine - Santé
• Critères complémentaires :
• Régime fiscal :
• Assujetti à l'impôt sur les sociétés
• Conditions d'accès :
• Transformation en SA ou SAS si besoin

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 21 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.