Objet :

• Le FCPR FRANCHE-COMTE CREATION est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
• Le FCPR FRANCHE-COMTE CREATION intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.
• Les interventions de FRANCHE-COMTE CREATION concernent des opérations de création.
• Le FCPR FRANCHE-COMTE CREATION intervient en capital-amorçage.
• Ce dispositif concerne les entreprises implantées en Franche-Comté.

Montants :

• Le montant d'intervention de FRANCHE-COMTE CREATION est généralement compris entre 15 et 300 K€.

Accessible si :

• Critères complémentaires :
• Régime fiscal :
• Assujetti à l'impôt sur les sociétés
• Conditions d'accès :
• Transformation en SA ou SAS si besoin

Non accessible si :

• Activité :
• Agriculture

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 11 octobre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.