Objet :

• Le fonds EMERTEC 4 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
• EMERTEC 4 intervient dans les entreprises à fort potentiel des secteurs d'activités suivants :
  • énergie,
  • environnement,
  • mobilité (des personnes, des biens et des informations).
• Les interventions de EMERTEC 4 concernent des opérations de création d'entreprise.
• EMERTEC 4 intervient en capital-amorçage.
• EMERTEC 4 est abondé par une intervention de la CDC Entreprises.

Montants :

• Le montant d'intervention de EMERTEC 4 est généralement compris entre 0,5 et 4 millions €.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
• Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
• Production et distribution d'eau
• Information et communication :
• Télécommunications
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Filière marché :
• Energie
• Environnement
• TIC - Matériels et techniques informatiques
• Critères complémentaires :
• Régime fiscal :
• Assujetti à l'impôt sur les sociétés
• Conditions d'accès :
• Conditions de durée
• Transformation en SA ou SAS si besoin

Non accessible si :

• Activité :
• Agriculture
• Transports et entreposage :
• Entreposage et services auxiliaires des transports
• Activités de poste et de courrier
• Information et communication :
• Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Programmation et diffusion
• Télécommunications
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Services d'information
• Activités financières et d'assurance
• Activités immobilières
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
• Activités juridiques et comptables
• Activités des sièges sociaux
• Publicité et études de marché
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités vétérinaires
• Activités de services administratifs et de soutien :
• Activités de location et location-bail
• Activités liées à l'emploi
• Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
• Enquêtes et sécurité
• Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
• Enseignement
• Santé humaine et action sociale
• Arts, spectacles et activités récréatives
• Autres activités de services :
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 25 août 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.