Objet :

• FRANCHE-COMTE PME est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
• FRANCHE-COMTE PME intervient dans les entreprises installées en Franche-Comté, de tout secteur d'activité sans exclusion.
• Les interventions de FRANCHE-COMTE PME concernent des opérations de développement et transmission.
• FRANCHE-COMTE PME intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy Out ou LBO).
• Le fonds FRANCHE-COMTE PME est abondé par une intervention de la CDC Entreprises.
• Ce dispositif concerne les entreprises implantées en Franche-Comté.

Montants :

• Le montant d'intervention de FRANCHE-COMTE PME est généralement compris entre 300 K€ et 750 K€ (pouvant être porté à 1 millions €, en cas de projet innovant).

Accessible si :

• Chiffre d'affaires de moins de 15 M€.
• Critères complémentaires :
• Régime fiscal :
• Assujetti à l'impôt sur les sociétés
• Conditions d'accès :
• Transformation en SA ou SAS si besoin

Non accessible si :

• Activité :
• Agriculture

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 11 octobre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.