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Aide à la rénovation des hôtels dans les DOM à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

PREFECTURE

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les hôtels situés dans les DOM, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, construits depuis plus de 15 ans, peuvent bénéficier d'une aide pour leur rénovation.
  • L'exploitant de l'hôtel doit réaliser directement les travaux de rénovation.
  • L'aide est accordée dans la limite de 100 chambres par établissement.
  • L'aide est fixée proportionnellement au nombre de chambres rénovées ou réhabilitées, dans la limite du coût réel et justifié des travaux.

Montants :

  • Le montant de l'aide à la rénovation est au maximum égal à :
    • 7 500 € par chambres,
    • 6 500 € par chambres pour les opérations des hôtels ayant un classement inférieur à 3 étoiles et qui n'ont pas pour effet d'améliorer le classement hôtelier de l'établissement.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité :
    • Hébergement et restauration :
      • Hébergement
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 21 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.