Réseau des CCI

Fonds patrimoine et création

CAISSE DES DEPOTS

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le Fonds Patrimoine et Création est un FCPR (fonds commun de placement à risque) qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises des secteur du patrimoine et de la culture (édition littéraire, cinéma, audiovisuel, musique, luxe).
  • Ces interventions doivent permettre le développement de grosses PME viables, stratégiques, compétitives et porteuses de croissance.
  • Le Fonds Patrimoine et Création intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 5 à 6 ans.
  • Le Fonds Patrimoine et Création investit dans des PME :
    • sociétés familiales indépendantes,
    • ayant dégagé au moins 2 résultats bénéficiaires au cours des 3 derniers exercices.

Montants :

  • Le montant d'intervention est généralement compris entre 1 et 5 millions €.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans.
  • Chiffre d'affaires d'au moins 5 M€.
  • Activité :
    • Industrie :
      • Industrie de l'habillement
      • Industrie du cuir et de la chaussure
      • Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • Information et communication :
      • Édition
      • Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires :
    • Conditions d'accès :
      • Transformation en SA ou SAS si besoin

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 23 mai 2012
    • Mise à jour le 13 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.