Objet :

• Les entreprises industrielles et de services à l'industrie ayant un projet d'investissement productif, créateur d'emploi et permettant d'influer sur l'attractivité et la réindustrialisation du territoire national, peuvent bénéficier d'une avance remboursable.
• Cette aide finance également des projets de développement d'activité, de transfert de charge, de diversification ou d'évolution de la production, ou de modernisation du process industriel.
• Les reprises d'établissement sont éligibles, dans la mesure où une charge d'activité supplémentaire est prévue dans le projet d'investissement.
• Le projet doit être fortement générateur d'activité et d'emploi pour le territoire et doit viser :
  • un investissement d'au moins 5 millions €,
  • la création d'au moins 25 emplois.
• Les dépenses éligibles concernent :
  • le prix de revient HT des bâtiments , équipements et machines,
  • les dépenses internes ou externes liées à l'ingénierie du projet.
• L'aide à la réindustrialisation fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

• Le montant de l'avance remboursable est compris entre 30 et 60 % du montant des dépenses d'investissement éligibles.
• En zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à :
  • 60 % des investissements éligibles pour les TPE et PME,
  • 40 % pour les grandes entreprises.
• Hors zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à :
  • 60 % pour les TPE,
  • 30 % pour les PME,
  • au montant autorisé par le régime d'encadrement des aides utilisé pour les grandes entreprises.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
• Effectif de moins de 5000 salariés.
• Activité :
• Industrie
• Information et communication :
• Édition
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
• Activités juridiques et comptables
• Activités des sièges sociaux
• Activités d'architecture et d'ingénierie
• Recherche-développement scientifique
• Critères complémentaires :
• Aides soumises au règlement :
• De minimis
• Règlement général d'exemption par catégorie

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 25 novembre 2010

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.